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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le Abdelaziz bouteflika.
Chaque banque ou établissement financier, de même que toute succursale de banque étrangère doit désigner au moins deux (2) commissaires aux réduction forfait ski nendaz comptes.LEtat assure la sécurité et la protection des établissements de la Banque dAlgérie et fournit gratuitement à celle-ci les escortes nécessaires à la sécurité des transferts de fonds ou de valeurs.Ahmed Ouyahia remet sa démission au président après la défaite de son parti, le RND, aux élections législatives de juin 2002.Les conjoints et les parents jusquau premier degré des dirigeants et des actionnaires sont assimilés à eux ».Un contrat doit être signé entre le déposant et le dépositaire précisant : le nom, lobjet, le capital et le siège de lentreprise qui recevra les fonds ; le projet ou programme auquel ces fonds serviront ; les conditions de partage des.Il dirige le département Afrique jusqu'au 15 septembre 1992 5 lorsqu'il est envoyé comme ambassadeur au Mali 6 chargé de négocier la paix comme intermédiaire dans le conflit entre le gouvernement malien et le mouvement touareg, Azaouad, et abouti avec la création du traité.Le Conseil arrête son règlement intérieur.Les dépôts dune personne auprès concours de la résistance 2018 prix dune même banque sont considérés, pour les besoins du présent article, comme un dépôt unique même sils sont en diverses monnaies.Annonce de changement de siège, l'école Supérieure de la Magistrature annonce son transfert au nouveau siège à Koléa,Wilaya de Tipaza, au lieu de l'ancien siège à El Biar, dans la Wilaya d'Alger, où le ministère de la Justice organise actuellement les concours daccès aux professions.Elle constate, le cas échéant, les infractions commises par des personnes qui, sans être agrées, exercent les activités de banque ou détablissement financier et leur applique les sanctions disciplinaires prévues par la présente ordonnance, sans préjudice dautres poursuites pénales et civiles.Les règlements pris dans le cadre de la loi n 90-10 du, modifiée et complétée, susvisée, demeurent en vigueur jusquà leur remplacement par des règlements pris en application de la présente ordonnance.Lordonnance n03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au, susvisée, est complétée par les articles 108 bis et 114 bis rédigés comme suit : « Art.Articles connexes : Liste des chefs du gouvernement algérien et Liste des gouvernements algériens.Lordonnance n 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au, susvisée, est complétée par un article 36 bis, rédigé comme suit : « Art.




Elle ne peut traiter avec les banques opérant à létranger que des opérations en devises étrangères.La surveillance de la Banque dAlgérie est assurée par le Censorat composé de deux censeurs nommés par décret du Président de la République.Ces opérations sont subordonnées à lautorisation du conseil dadministration, et ne peuvent être faites que sur les fonds propres.Nonobstant les dispositions de larticle 13 de la loi n 84-17 du relative aux lois de finances, la Banque dAlgérie est exemptée sur toutes les opérations liées à son activité dimprimerie, de tous impôts, droits, taxes ou charges fiscales de quelque nature que ce soit.Dun représentant de la Cour des Comptes choisi par le président de cette Cour parmi les premiers conseillers ;.La même obligation est imposée à toute personne à laquelle le conseil dadministration a recours en vue de lexercice de sa mission.Les banques et établissements financiers doivent disposer dun capital libéré en totalité et en numéraires au moins égal au montant fixé par un règlement pris par le Conseil conformément à larticle 62 ci-dessus.Les renseignements communiqués par les centrales des risques aux banques et établissements financiers ne peuvent être utilisés que dans le cadre de loctroi ou la gestion des crédits.Le Conseil de la monnaie et du crédit, ci-après appelé «Conseil est composé : des membres du conseil dadministration de la Banque dAlgérie ; de deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique et monétaire.Livre II structure, organisation ET OPÉrations DE LA banque dalgÉRIE titre 1 superga promo code dispositions GÉNÉrales Art.Il en est de même pour la fonction de vice-gouverneur.
Cette situation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.


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